Convention de vente du bois communal

Le but de ce document établi par la commission FORET est de permettre à chaque habitant de notre commune de connaître les modalités d’achat/vente de bois communal aux particuliers. Il fixera, chaque année, la quantité de stères disponibles à la vente, la nature du bois, son prix, le paiement et les dates de réservation et de mise à disposition.

La quantité de bois disponible variant annuellement et n’étant pas très conséquente, la convention se veut garante de l’équité des habitants devant ce service communal.

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