BIENVENUE à SAUMOS

LOGO.JPG

AGENDA

Projet d'interconnexion electrique dans le golfe de gascogne

bandeau web (2).jpg

La concertation autour du projet d'interconnexion électrique France-Espagne par le golfe de Gascogne se poursuit avec un nouveau cycle de réunions publiques pour vous informer et partager ensemble l'avancement du projet. 

Une nouvelle rencontre est organisée le 04 décembre de 19h00 à 21h00 à la salle des fêtes de Sainte-Hélène 

Les actualités de votre commune

Questionnaire Diagnostic Enfance Jeunesse (2).jpg

MON TERRITOIRE

Retrouvez les primo-informations d'urbanisme de votre parcelle sur le site suivant :

http://monterritoire.net/cdcmedullienne

CAFE-CONTES A LA BIBLIOTHEQUE

Adimar vous accueille tous les mois avec son coffre à contes !

Café pour les grands, kamishibaï et histoires pour les enfants, la combinaison idéale pour passer un agréable moment en famille.

N'hésitez pas à nous informer de votre venue afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.

Contact 

06.79.93.53.47

bibliosaumos@gmail.com

café-contes.JPG

Arrêté municipal

Actions sur la communauté de commune

                                                                                INFORMATION

La commune de SAUMOS a prescrit l'ébaloration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération n°2015-034 du 27 octobre 2015.

Conformément à la loi ALUR du 27 mars 2014, en l'abscence de PLU approuvé au 26 mars 2017, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique en lieu et place du POS devenu caduc.

Le principe général de ce règlement est celui de la constructibilité limitée afin d'éviter l'urbanisation diffuse et de compromettre les activités agricoles et forestières.

Toutes demandes liées au droit du sol seront donc soumises à l'instruction des services de l'Etat.

Toutefois, la commune de Saumos ayant débattu le projet d'aménagment et de développement durables (PADD) de son futur PLU, il sera possible d'opposer un sursis à statuer à toute demande d'autorisation d'occupation du sol qui serait susceptible de contrevenir aux principes et/ou objectifs du futur PLU.

Services publics

Recensement.PNG

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal  Officiel de la République française le 16 décembre dernier.

L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA N° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr. Ce formulaire est également disponible en version papier au secrétariat de la mairie pour les personnes ne disposant pas d’accès internet ou d’imprimante.

 Votre attention est appelée sur les points suivants :

-          Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

-          Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

-          L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité).

-          Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

-          Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie de territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

Ouverture mairie

Lundi et Mardi : 09h00 à 12h30 -

14h00 à 17h30

Mercredi : 9h00 à 12h00
Jeudi et Vendredi : 09h00 à 12h30 -

14h00 à 17h30

Samedi : 9h00 à 12h00

services publics 33

Un service pour votre commune !


Grâce à Services Publics 33, vous accédez avec un seul lien aux démarches administratives disponibles en ligne :

-demande d'acte d'état civil

-inscription sur les listes électorales

-paiement des amendes/impôts

-dépôt d'une pré-plainte auprès de la police nationale

-accès aux formulaires de l'assurance maladie

-demande/rechargement de carte transgironde


Egalement disponible : des services spécifiques aux professionnels et aux associations.


Découvrez-le : Services Publics 33