BIENVENUE à SAUMOS

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COVID 19

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes de Saumos le samedi 04 juillet 2020, à 09h00.

L'ordre du jour est le suivant :

- Election du Maire, 

- Détermination du nombre d'adjoints, 

- Election des adjoints, 

- Lecture de la charte de l'élu local. 

DECONFINEMENT PROGRESSIF PHASE 2

Depuis le 16 mars 2020 et dans le cadre de l’épidémie COVID 19, la commune de SAUMOS a mis en place son plan de continuité d’activité. Une première phase de déconfinement a eu lieu entre le 11 mai et le 2 juin. Depuis le 2 juin nous sommes entrés dans une deuxième phase de déconfinement. Réouverture de votre mairie et de ses services, mise en place d’une bibliothèque en « Biblio-drive » … Voici toutes les informations à connaitre au 8 juin 2020 sur cette nouvelle phase de déconfinement.

 

Les équipements et les établissements recevant du public suivants sont ouverts :

  • le bois de la cure, espaces verts dans le respect des règles ministérielles sur la pratique sportive (rassemblements de moins de 10 personnes, distanciation physique…)
  • la Mairie et l’Agence Postale
  • le city stade dans le respect des règles ministérielles sur la pratique sportive (rassemblements de moins de 10 personnes, distanciation physique…)
  • le cimetière
  • la bibliothèque municipale  en « biblio drive »
  • l’église

Les équipements suivants restent fermés durant le plan d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet :

  • la salle des fêtes
  • les toilettes publiques
  • les aires de jeux et la halte cycliste de la gare
  • la bibliothèque municipale, sauf pour le "biblio drive"

 

Toutes les réservations de salles sont annulées jusqu’au 10 juillet.

 

Toutes les manifestations culturelles et d’animations sont suspendues jusqu’au 31 juillet 2020 (y compris les spectacles de rues et fêtes foraines).

Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des recommandations des autorités gouvernementales.

Afin de protéger la population et les agents de la collectivité, les services municipaux adaptent leurs conditions de travail pour respecter les consignes sanitaires tout en garantissant un service public.

Les demandes par téléphone ou par mail sont à privilégier afin de limiter les flux à l’accueil de la Mairie.

Chaque personne qui se rendra en mairie pour accéder aux différents services devra porter un masque, disposer de son propre matériel et respecter les distances et mesures de sécurité.

Le bureau accueillant du public est équipé de gel hydro-alcoolique.

 

Distribution des masques

Madame le Maire, Valérie CHARLE, a le plaisir de vous inviter à venir retirer les masques lavables en mairie.

La remise des masques se fera par foyer, à raison de 2 masques par membre du foyer âgé de plus de 11 ans.

Nous vous remercions de bien vouloir vous munir d’un justificatif de domicile et du livret de famille.

 

Respect des consignes

Il est de notre responsabilité à tous de respecter les consignes de sécurité données par les professionnels de santé et le gouvernement. Pour vous protéger, protéger vos proches et le personnel qui vous accueille, merci de bien respecter les barrières de sécurité.

 

La municipalité se tient à votre disposition pour vous aider et vous accompagner. Nous vous tiendrons informés de l’évolution des mesures de précautions sur le site internet.

Les actualités de votre commune

NOUVEAUX HORAIRES DECHETERIE : LE PORGE

A PARTIR DU 02 NOVEMBRE 2019

Du 1er septembre au 30 avril :

 

Lundi au vendredi : 8h30-12h

Samedi : 9h-12h/14h-17h30

Dimanche : 9h-12h

 

Du 1er mai au 31 août :

 

Lundi :  14h-18h

Mardi au samedi : 9h-12h/14h-18h

Dimanche : 9h-12h

Arrêté municipal

Actions sur la communauté de commune

                                                                                INFORMATION

La commune de SAUMOS a prescrit l'ébaloration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération n°2015-034 du 27 octobre 2015.

Conformément à la loi ALUR du 27 mars 2014, en l'abscence de PLU approuvé au 26 mars 2017, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique en lieu et place du POS devenu caduc.

Le principe général de ce règlement est celui de la constructibilité limitée afin d'éviter l'urbanisation diffuse et de compromettre les activités agricoles et forestières.

Toutes demandes liées au droit du sol seront donc soumises à l'instruction des services de l'Etat.

Toutefois, la commune de Saumos ayant débattu le projet d'aménagment et de développement durables (PADD) de son futur PLU, il sera possible d'opposer un sursis à statuer à toute demande d'autorisation d'occupation du sol qui serait susceptible de contrevenir aux principes et/ou objectifs du futur PLU.

Services publics

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal  Officiel de la République française le 16 décembre dernier.

L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA N° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr. Ce formulaire est également disponible en version papier au secrétariat de la mairie pour les personnes ne disposant pas d’accès internet ou d’imprimante.

 Votre attention est appelée sur les points suivants :

-          Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

-          Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

-          L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité).

-          Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

-          Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie de territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

Ouverture mairie

Lundi et Mardi : 09h00 à 12h30 -

14h00 à 17h30

Mercredi : 9h00 à 12h00
Jeudi et Vendredi : 09h00 à 12h30 -

14h00 à 17h30

Samedi : 9h00 à 12h00

services publics 33

Un service pour votre commune !


Grâce à Services Publics 33, vous accédez avec un seul lien aux démarches administratives disponibles en ligne :

-demande d'acte d'état civil

-inscription sur les listes électorales

-paiement des amendes/impôts

-dépôt d'une pré-plainte auprès de la police nationale

-accès aux formulaires de l'assurance maladie

-demande/rechargement de carte transgironde


Egalement disponible : des services spécifiques aux professionnels et aux associations.


Découvrez-le : Services Publics 33

Répertoire Unique électoral (REU)

Depuis le 1 er janvier 2019, toutes les communes sont raccordées au REU (Répertoire Unique Electoral).

La nouvelle démarche d’inscription en ligne sur les listes électorales est accessible par le lien suivant :

 

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Campagne 2019 Chèque énergie